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Résumé du budget fédéral au 27 février 2018


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	Communiqués Fiscaux

2013-03 Report réception pension / Désignation des dividendes / Calcul du PBR / Crédit d'impôt investissement / RS & DE / Résidences privées personnes agrées et certification / TPS-TVQ : Retour TVP en C-B / TVQ de IPE / Méthode rapide comptabilité

2013-12 Bonification du CCI / Crédit impôt pour bâtiments / Crédit impôt pour travaux écoresponsables / Période de cotisation / Mandat ou prête-nom en fiscalité / T-1135 / TPS-TVQ : Règle d'échange / Taxe sur caburant / ligne 101 déclaration de taxes

2014-02 Obligations des non-résidents / TPS-TVQ : Remboursement partiel TVQ pour municipalités / Allègement taxes stationnement hopitaux / Budget fédéral 2014 / Kiosques de Loto-Québec

2014-05 Crédit d'impôt Logirénov / Société de personne pour bien agricole / TPS-TVQ : Inscriptiions fichiers de taxes / Attestations pour chantiers de construction / Coentreprises, prête-noms et mandataires / Vérification fiscales par ARQ

2014-08 Clauses indexation bénéfices futurs / Annexe J crédit maintien à domicile des ainés / TPS-TVQ : Commerce électronique

2014-12 Bonification de l'exonération des gains en capital sur biens agricoles et de pêche / Bonification déduction additionnelle frais de transport PME manufacturière éloignées / Nouvelle augmentation de taxes pour les institutions financières

2015-02 Taux FSSS pour PME / Dépenses min. pour crédit R&D / Taxe capital sociétés d'ass. / Contribution temp. pour taxe comp. inst. financières / TPS-TVQ : partie d'un groupe de sociétés liées / commerce électronique / l'affaire Salaison Lévesque inc.

2015-05 Modification du taux d'imposition PME / Mise à jour T1135 / Impact mesures fiscales aux successions et fiducies / Nouvelles règles fiscales polices d'assurance-vie / TPS-TVQ : Transfert de biens - Succession

2015-09 Modifications proposées à l'égard des dividendes intersociétés / L’utilisation des fiducies familiales / TPS TVQ - Attestation de Revenu Québec : service de construction et placement de personnel

2015-10 Impôts sur le revenu - Budget provincial & Budget fédéral / TPS-TVQ Les règles de documentation et leurs problématiques

2015-12 Impôts sur le revenu - Modifications / TPS-TVQ Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise

2016-02 Disposition réputée des biens d'une fiducie à son 21e anniversaire / Nouvelles mesures fiscales du gouv. fédéral / Propositions législatives relatives à l'imposition de certaines fiducies et successions / Bons de réduction

2016-06 MAJ de la déduction pour petite entreprise suite aux mesures budgétaires fédérales et québécoises / Les grandes entreprises aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ

2016-10 Publication de deux folios intéressants par l'Agence du Revenu du Canada / Les règles sur le lieu de la fourniture

2016-12 Déduction pour petite entreprise / Structure corporative avec sociétés par actions / Paragraphe 256(2) / Régime des immobilisations admissibles / Exemption pour résidence principale / Paragraphe 55(2) de la L.I.R. / Taxes à la consommation

2017-02 Assouplissement aux dispositions fiscales au transfert d'entreprises familiales / Changement d'usage immeubles à logements multiples / RC59 / Obligations fiscales / Loi sur justice adm. / Engagements envers les PME

2017-05 MAJ de la déduction pour petite entreprise / Déduction annuelle pour amortissement de 35% pour acquisition de biens dans activités de fabrication & transformation / Inclusion de la valeur des travaux en cours / Choix de groupe étroitement lié

2017-08 Propositions législatives du Min. des finances du Can. pour société privées / Attribution de revenus à un bénéficiaire / Affaire D. Laplante / Inscription en matière de TPS/TVH/TVQ

2017-10 18 juillet - Qu'en reste-t-il? / Nouveauté : Travaux en cours / .Élimination progressive des restrictions aux RTI / Honoraires de gestion constatés par une écriture de régularisation / Prime de garde à un médecin / Droits aux CTI et RTI pour ortho

2017-12 Fractionnement de revenus / Impôt des particuliers 2017 / Revenu des entrepreneurs aux fins fiscales / Restaurant Giovannina Pizzeria inc. vs Sa Majesté La Reine - 2014-2611 (GST)G

2018-02 Disposition d'immeuble : les impacts fiscaux sont nombreux / Ajustement de taxe de vente sur les réductions de prix et retours de marchandises

2018-05 Modification au taux d'imposition des dividendes (Québec) / Revenu de placement passif / L'immobilier : du cas par cas

2018-08 Impôt sur le revenu fractionné/ TPS3TVQ, les nouveautés quant aux divulgations volontaires

2018-10- Impôt sur le revenu nouveautés/ Les sociétés de portefeuilles ( Holding)