Cotisation au FSS

EXEMPTION OU RÉDUCTION DE COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ (FSS) POUR EMPLOIS CRÉÉS DEPUIS LE 4 JUIN 2014….

Pour plus de détails sur cette subvention, voir le lien suivant:

 http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2014/2014-11-11(1).aspx

Employé admissible

Un employé admissible est un employé qui remplit les conditions suivantes :

• il a été embauché après le 4 juin 2014, si l’année de référence de l’employeur est 2013, ou après la fin de l’année de référence de l’employeur;

• il occupe, au Québec, un emploi reconnu;

• son contrat de travail est d’une durée indéterminée ou d’une durée minimale de 40 semaines, et exige au moins 26 heures de travail par semaine;

• il est titulaire du diplôme habituellement exigé pour avoir accès à l’emploi reconnu. Pour plus de renseignements sur les exigences relatives à ces diplômes, consultez la section « Conditions d’accès à la profession » relativement à l’emploi reconnu dans le document Classification nationale des professions – 2011. Ce document est accessible dans le site Internet de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Liste des emplois reconnus aux fins de la réduction de la cotisation au FSS (Code Appellation selon la Classification nationale des professions – 2011¹)

2111 Physiciens/physiciennes et astronomes

2112 Chimistes

2113 Géoscientifiques et océanographes

2114 Météorologues et climatologues

2115 Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques²

2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé

2122 Professionnels/professionnelles des sciences forestières

2123 Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture

2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles

2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes

2133 Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes

2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes

2141 Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication

2142 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux

2143 Ingénieurs miniers/ingénieures minières

2144 Ingénieurs géologues/ingénieures géologues

2145 Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole

2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale

2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)

2148 Autres ingénieurs/ingénieures³

2151 Architectes

2153 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols

2161 Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires

2171 Analystes et consultants/consultantes en informatique

2172 Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données

2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel

2174 Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs

2175 Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web

2211 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie

2212 Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie

2221 Technologues et techniciens/techniciennes en biologie

2223 Technologues et techniciens/techniciennes en sciences forestières

2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil

2232 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique

2233 Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication

2241 Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique

2243 Techniciens/techniciennes et mécaniciens/mécaniciennes d’instruments industriels

2244 Mécaniciens/mécaniciennes, techniciens/techniciennes et contrôleurs/ contrôleuses d’avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs

2251 Technologues et techniciens/techniciennes en architecture

2252 Designers industriels/designers industrielles

2253 Technologues et techniciens/techniciennes en dessin

2255 Personnel technique en géomatique et en météorologie

2281 Techniciens/techniciennes de réseau informatique

2283 Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques

¹ La Classification nationale des professions est établie conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Statistique Canada .http://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2011/Bienvenue.aspx

² Ce groupe de base inclut les métallurgistes, les scientifiques en science du sol et les spécialistes et les chercheurs des sciences physiques, non classés ailleurs, qui font de la recherche théorique et appliquée dans le domaine des sciences physiques.

³ Ce groupe de base comprend les ingénieurs agricoles et en bio-ressources, les ingénieurs biomédicaux, les ingénieurs physiciens, les scientifiques en génie, les ingénieurs navals, les ingénieurs en textiles et d’autres ingénieurs spécialisés non classés ailleurs