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Régime de retraite individuel (RRI)

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RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL (RRI)

(2018-01-31) Le RRI est un régime de retraite  à  prestations déterminées enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’autorité provinciale concernée. Le montant de la prestation de retraite (rente) est déterminé selon une formule spécifique calculée par des actuaires spécialisés dans le domaine.

Le RRI et ses frais sont totalement déductibles par l’employeur qui peut être également un  actionnaire d’une société privée canadienne. Aucun avantage imposable n’est attribué à cet employé pour les cotisations de l’employeur. L’employé peut aussi déduire sa cotisation au RRI.

Le RRI constitue une alternative à la stratégie visant simplement à cotiser le maximum au REER (régime enregistré d’épargne retraite) en vue de la retraite. La capitalisation du RRI pour les salariés ayant un certain niveau de revenu généralement élevé et les personnes âgées de 45 ans et plus. Contrairement au REER pour lequel les cotisations sont limitées à un maximum, les cotisations au RRI ne le sont pas.

Lors de l’enregistrement du RRI il est possible, selon les calculs des firmes spécialisées et sous certaines conditions, d’ajouter une cotisation forfaitaire pour les années de services passés, ce qui maximise la rente et procure une déduction fiscale supplémentaire pour la société qui défraie les coûts pour l’employé.

Autres points importants :

  • Après la retraite, les sommes continuent de s’accumuler à l’abri de l’impôt si la rente est payée à même le régime.
  • Les actifs détenus dans un RRI sont insaisissables, et sont donc protégés contre les créanciers.
  • L’évaluation actuarielle initiale et celle qui est obligatoire à tous les 4 ans est souvent offerte à prix abordable par l’institution financière qui administre le régime. Elle a pour but d’établir les cotisations pour services courants et services passés et de déterminer si le régime est en situation de surplus ou déficit actuariel pour financer les prestations de retraite. Suite à cette évaluation, l’entreprise peut renflouer ou pas le régime.
  • Le RRI peut aussi être aboli en tout temps par l’employeur et le capital transféré dans un REER ou CRI de l’employé sans impact fiscal.

Liens utiles :

Informations supplémentaires de l’ARC